Dignité Respect Humanisme 2

Un MOUVEMENT CITOYEN, HUMANISTE ET POPULAIRE . Son principal objectif: une société plus HUMAINE et plus JUSTE, grâce à des changements profonds dans tous les domaines.
 
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Excellente chanson en hommage a Monsieur Stéphane Hessel


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 Les sésames récupérés du DARD.

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Jof1947
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MessageSujet: Les sésames récupérés du DARD.   Mer 16 Fév - 13:29

1) Fonction politique.
1 Interdiction à tout élu condamné (à compter de son premier mandat) de se présenter à un scrutin. 2561 Pour 148 Contre

2 Suppression du bénéfice d’une retraite à vie après seulement six mois d’activité parlementaire.(Envisager une contrepartie plus décente) 2807 Pour 15 Contre***(1)

3 Réduction drastique des frais de fonction de la présidence, des ministères, du Sénat et du conseil constitutionnel.2684 Pour 65 Contre***(7)

4 Création d’un code d’éthique parlementaire sanctionnant d’amendes (voire d’invalidation de mandat en cas de manquements répétés), l’absentéisme aux séances et les attitudes vociférantes et insultantes. 2552 Pour 91 Contre ***(12)

5 Prise en compte réelle du vote blanc. En cas d’un nombre de votes blancs plus important que la somme des suffrages nominatifs exprimés, invalidation de l’élection et obligation de présenter de nouveaux candidats à un tour d’élection supplémentaire. 2694 Pour 90 Contre ***(13)

2) Pour le respect et la dignité des plus démunis.

1 Création d’un ministère des urgences, (dans un cadre logistique sans apparat et aux frais de fonctions réduits à l‘essentiel), en collaboration étroite avec le tissu associatif bénévole, afin d’éradiquer au plus vite la faim chez les plus défavorisés, et de leur garantir un toit décent. (Possibilité pour appuyer efficacement l’action de ce ministère de la création d’une chaine de télévision publique des urgences sur la TNT). 1705 Pour 348 Contre

2 Révision des conditions de destruction systématique par les distributeurs alimentaires, de toute nourriture aux dates de péremption, pour en faire profiter les plus désavantagés, dans la mesure du risque sanitaire minimum. 2352 Pour 84 Contre ***(18)

3 Condamnation des « marchands de sommeil » à des peines exemplaires en cas de non respect et d’exploitation de la personne humaine. 2255 Pour 32 Contre

4 Obligation par le pouvoir législatif aux multipropriétaires (banques, compagnies d’assurances) à une solidarité d’hébergement sous peine de réquisition (éventuellement sous condition d’aménagements fiscaux favorables). 1674 Pour 287 Contre

5 Création d’un « écot solidarité national » de 1 centime d’euro sur chaque communication téléphonique à la charge de chaque opérateur dont le total sera reversé intégralement à la lutte contre la précarité gérée par le ministère des urgences. 1486 Pour 588 Contre


3) Pour le respect et la dignité des usagers.

1 Interdiction aux services de transports publics d’utiliser les grèves paralysantes pour l’usager à des fins revendicatives. En contrepartie possibilité pour eux d’organiser la gratuité des transports, le temps de leur action revendicative, sans aucun risque de sanctions pénales, professionnelles ou financières. 1983 Pour 294 Contre

2 Création par l’état de banques régionales sous forme d’association à but non lucratif, loi 1901, afin de protéger et de faire travailler l’argent des usagers sans aucune possibilité de spéculation et d’enrichissement de la banque à partir de leurs dépôts. 1840 Pour 171 Contre

3 Suppression des frais de gestions des opérations bancaires pour les particuliers (Opposition, virement d’un compte à un autre, pénalités pour remboursement anticipé).
2108 Pour 109 Contre.***(19)

4 Au vu des embarras de circulation des jours de grands départs, instauration d’une baisse de 20% des tarifs autoroutiers dans ces périodes surchargées, pour compenser la perte de temps occasionnée par la paralysie provoquée par les barrières de péage. 1319 Pour 538 Contre

5 Obligation pour tout service public de contact de proposer un formulaire comportant les mentions : « Bien accueilli » ou « mal accueilli » à remplir par l’usager pour lutter contre les excès de zèle et les incohérences administratives. 1471 Pour 432 Contre


4) Pour le respect et la dignité de la loi, de ceux qui la servent, et de ceux à qui elles s’appliquent.

1 Augmentation d’au moins 40% du budget du ministère de la justice, afin de multiplier le personnel judiciaire et d’assainir et agrandir le parc pénitentiaire. 1363 Pour 417 Contre

2 Création d’une cellule anticorruption totalement indépendante du pouvoir politique, élue (et non pas nommée), par l’ensemble des acteurs du système policier et judiciaire. (Le recouvrement des fonds détournés et la chasse aux abus de faveurs pourraient autofinancer en grande partie cette cellule). 1910 Pour 75 Contre

3 Au vu de l’abaissement de l’âge de la délinquance grave, instauration d’une « majorité pénitentiaire » à 16 ans impliquant des peines encourues égales à celles des plus de 18 ans. 1323 Pour 555 Contre

4 Rétablissement et renforcement de la police de proximité. 1867 Pour 153 Contre

5 En cas d’agression caractérisée répétée, outre la sanction pénale, possibilité de confiscation de biens propres du délinquant non prioritaires (véhicule, hi-fi, télévision).
1588 Pour 326 Contre

5) Pour le respect et la dignité des personnes en état de faiblesse ou d’addiction :

1 Exonération de toute charge salariale et patronale pour l’emploi d’un handicapé. 1373 Pour 454 Contre

2 Obligation pour toute municipalité de créer et de financer un service d’assistance aux personnes âgées ou seules (S.A.P.A.O.S), disponible 24 heures sur 24 (Aide aux déplacements, ravitaillements, secours santé, compagnies). 1775 Pour 168 Contre****(29)

3 Interdiction de toute publicité pour les jeux d’argent, calquée sur les interdictions de communication imposées au tabac et à l’alcool. 1602 Pour 288 Contre

4 Referendum sur la dépénalisation du cannabis. 1020 Pour 971 Contre

5 Doublement des peines encourues pour toute atteinte à l’intégrité physique et morale des enfants. (violences, inceste, pédophilie). 1980 Pour 109 Contre 6

Augmentation de l’allocation adulte handicapé à hauteur du SMIC. 1759 Pour 203 Contre

6) Pour le respect et la dignité de l’enseignement :

1 Remplacement du terme « éducation nationale », par « enseignement national », afin d’imprégner chaque parent de sa responsabilité première : l’éducation, qui doit être soutenue, mais en aucun cas déléguée. 1752 Pour 203 Contre

2 Obligation d’inclure dans les programmes, au moins une heure par semaine, dès l’école primaire, de cours ou de débat consacré au respect et à la dignité de chaque être humain ainsi que l ‘instauration de cours de secourisme. 2146 Pour 69 Contre

3 Retour de l’uniforme dans l’école publique (fournit par l’état), au minimum jusqu’à la dernière année de collège. 1112 Pour 915 Contre

4 Obligation pour un parent au moins d’assister une fois par mois à une réunion collective avec les enseignants pour statuer sur les conditions de travail et les comportements, afin d’adopter ensemble des mesures assurant l’efficacité de l’enseignement et le respect de chacun. 1350 Pour 483 Contre

5 Possibilité pour un élève déconnecté du système scolaire dès l’âge de douze ans de ne suivre qu’à mi temps l’enseignement traditionnel et de s’inscrire le reste du temps dans une activité associative obligatoire. 632 Pour 1205 Contre

7) Pour le respect et la dignité de la santé publique.

1 Révision du système de distribution des médicaments, imposant la vente adaptée à la prescription utile. 1816 Pour 67 Contre

2 Encouragement à l’installation de médecins généralistes de campagne, par une défiscalisation personnelle sur le revenu et une exonération foncière. 1618 Pour 282 Contre

3 Création d’une liste de médicaments et de prestations d’importance mineure dont les catégories de revenus les plus haut se verraient interdire le remboursement.
1006 Pour 684 Contre

4 Création d’une commission de contrôle des activités de tout le personnel hospitalier chargée de dénoncer et de sanctionner les absences abusives, les aménagements sauvages des horaires, mais aussi les exploitations impliquant les excès de travail et le surmenage. 1548 Pour 211 Contre

5 Plafonnement des tarifs des spécialisations et mise en place d’une « police des abus » contrôlée par l’ordre des médecins. 1754 Pour 138 Contre


8) Pour le respect et la dignité des libertés individuelles :

1 Abrogation de la loi anti tabac. Retour aux lieux et aux zones fumeurs et non fumeurs afin que chacun respecte l’autre. 858 Pour 1238 Contre

2 Droit à mourir dans la dignité. Non par une nouvelle loi, mais par l’acceptation de ce qui est courant aujourd’hui (accord entre le malade, la famille et les médecins), sans que les deux dernières catégories ne puissent être poursuivis en justice. 2164 Pour 67 Contre

3 Obligation faite à la police de remettre un récépissé à chaque contrôle d’identité, indiquant la date et l’objet du contrôle, afin de lutter contre les harcèlements et les délits de faciès. 1787 Pour 304 Contre

4 Décret d’une sévérité adoucie pour les infractions mineures au code de la route. (N’enlever des points qu’à partir d’un certain degré de gravité à déterminer avec les associations d’automobilistes et les associations contre la violence routière). En contrepartie, imposer à la télévision publique une campagne de prévention et de prise de conscience quotidienne. (Au moins deux spots par jour avant le programme du soir).La réalisation bénévole de ces spots peut être imposée à chaque producteur travaillant pour le service public. 1642 Pour 290 Contre

5 Renforcement des lois contre la pollution sonore créatrice de gêne majeure et de stress. 1671 Pour 216 Contre


9) Pour le respect et la dignité du consommateur :

1 Suppression de la TVA à 5, 5% sur les produits de première nécessité, et retour de la TVA à 33% sur les produits de luxe. 1897 Pour 229 Contre ***(20)

2 Obligation légale pour les propriétaires de bloquer la caution des locataires sur un compte et de la rendre avec les intérêts à la fin du bail. 1738 Pour 290 Contre

3 Interdiction de distribution des prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les voitures, afin d’éviter, d’une part de pousser à la consommation, d’autre part de gaspiller du papier de façon anti écologique. 1779 Pour 292 Contre

4 Obligation pour les cantines de l’école publique de ne se fournir que dans un périmètre régional et en priorité dans des coopératives agricoles locales. 2091 Pour 91 Contre ****(28)

5 Pour lutter contre le surendettement (dû à la nécessité ou à la négligence), mise en place d’un fichier central en lien direct avec le trésor public seul susceptible de déterminer qui peut faire quoi. Les prêteurs seraient tenus à une déclaration préalable avant chaque opération. 1491 Pour 310 Contre

10) Pour le respect et la dignité de l’emploi :

1 Exonération de charges sur les deux premiers emplois pour les auto entrepreneurs ou pour les sociétés ayant une existence de moins de deux ans. 1554 Pour 263 Contre

2 Obligation pour les entreprises qui délocalisent (sous peine de réquisitions de biens) du remboursement des subventions allouées à leur installation. 2340 Pour 12 Contre

3 Taxe mensuelle sur les opérations spéculatives des entreprises du CAC 40 au profit intégral d’une indexation positive du SMIC. 2001 Pour 93 Contre

4 Revalorisation des métiers manuels par la relance de l’apprentissage dès l’âge de 14 ans. 2029 Pour 167 Contre ****(25)

5 Indexation du total des allocations attribués aux non actifs pour qu’en aucun cas il ne dépasse le SMIC, le respect du prix du travail exigeant de ne jamais être inférieur au prix de l’assistance. 1843 Pour 201 Contre

11) Pour le respect et la dignité du travail :

1 Établissement par un collège médical d’un « barême officiel de pénibilité ». Ainsi, selon le degré de difficulté, serait il possible d’instaurer des aménagements matériels de sauvegarde de santé , ainsi que des obligations de pauses de relâchement. Cela aurait pour effet, outre le bien être du travailleur, de créer une économie sociale sur les frais inhérents aux arrêts de travail et aux séquelles en tous genres. 787 Pour 77 Contre

2 Suppression des primes de productivité dans les supermarchés et hypermarchés génératrices de conflits d’employés et d’un détachement grandissant à l’égard du client.
664 Pour 171 Contre

3 Rétablissement des emplois sacrifiés à l’automatisme dans l’unique but d’un profit maximum des grandes sociétés. (Employés de station service, caissières etc…)
725 Pour 135 Contre

4 Pour les créateurs d’entreprises, artisans, indépendants, révision du système fiscal, afin que les charges ne soient payées qu’après un revenu minimum du fruit du travail.
907 Pour 46 Contre

5 Instauration d’un salaire (même minime) de mère ou père au foyer. Financement par prélèvement (même minime également, cela suffirait largement) sur la spéculation boursière. 723 Pour 191 Contre

12) Pour le respect et la dignité des victimes de la vie :

1 Obligation faite aux banques de délais et d’étalement des remboursements d’emprunts en cas d’invalidité subite (maladie, accident). Même obligation dans le cas de maladie grave d’un enfant nécessitant l’abandon de l’emploi par un des parents pour s’occuper de lui. 908 Pour 14 Contre

2 Gratuité des transports publics pour tout accompagnant d’une personne handicapée. 801 Pour 101 Contre

3 Reversement intégral de recettes des radars et des amendes pour alcoolémie au volant au profit des accidentés de la route, des campagnes de prévention, des aménagements routiers sécuritaires et des soins d’accompagnement psychologiques des familles meurtries par une disparition. 861 Pour 70 Contre

4 Gratuité des soins psychologiques pendant deux ans pour toute personne ayant subi un viol ou un inceste. 873 Pour 36 Contre

5 (Solidarité internationale) Création d’un « impôt piscine ». 50 euros annuels par piscine privée de particulier. 200 euros pour les piscines municipales, d’hôtel, ou de camping. Utilisation de cet argent pour créer des puits et alimenter en eau les pays défavorisés. (Le rêve absolu serait que cet impôt devienne international. Sa création relevant d’une juste compensation d’un gaspillage de loisir au vu du nombre de personnes mourant chaque jour du manque d’eau). 561 Pour 314 Contre


13) Pour le respect et la dignité de la sécurité publique :

1 Obligation de la présence d’un employé de sécurité aux côtés du chauffeur dans chaque transport public. (Un employé de sécurité pour deux wagons dans les trains).
365 Pour 421 Contre

2 Séparation de la police en deux corps distincts : a) Une police de contrôle et de répression. b) Une police de service. Ceci afin d’augmenter la disponibilité pour les besoins d’aide et de protection auquel chaque citoyen a droit. 476 Pour 289 Contre

3 Pour les jeunes délinquants récidivistes (modèle américain) : stage obligatoire, à la deuxième récidive dans un camp militaire pour y apprendre le respect, la discipline sociale, ainsi que les rudiments d’une orientation vers un métier dont la capacité à l’accession serait la condition de sortie. 810 Pour 115 Contre

4 Couvre feu à 22 heures pour les mineurs de moins de quatorze ans, non accompagnés. 727 Pour 171 Contre

5 Peine commuée en Travaux d’Intérêt Général pour les auteurs de délits mineurs condamnés à deux mois de prison maximum, afin de désengorger le système pénitentiaire et de leur faire payer ainsi leur dette à la société. 953 Pour 27 Contre


14) Pour le respect et la dignité des personnes âgées :

1 Nationalisation des maisons de retraites, contrôlée par la DASS, pour mettre fin aux dérives du privé. (Possibilité pour les intéressés et leur famille de porter plainte contre l’état en cas de traitements indignes.) 789 Pour 94 Contre

2 Gratuité des transports publics au delà de 75 ans. 724 Pour 153 Contre

3 Prise en charge totale des frais de vision, d’audition ainsi que les soins dentaires pour toutes personnes âgées ne disposant que du minimum nécessaire pour vivre.
866 Pour 46 Contre

4 Afin de faciliter la garde à domicile, (sur le modèle des frais d’entreprises), soustraction totale des revenus de la famille du salaire d’une aide de vie. 638 Pour 88 Contre

5 Possibilité pour des personnes âgées délaissées ou placées sans état d’âme dans des « mouroirs » d’attaquer en justice (preuves à l’appui et avec l’aide d’avocats commis d’office) leurs enfants, petits enfants, frères ou sœurs pour abandon de famille. 330 Pour 461 Contre


15) Pour le respect et la dignité de l’élève :

1 En conformation avec certains modèles étrangers, réforme pratique des aménagements horaires de l’enseignement :

a) La matinée consacrée à l’enseignement traditionnel.

b) L’après midi consacrée au sport, à l’art, et aux technologies modernes. 800 Pour 93 Contre

2 Réaménagement du système d’estimation de l’élève en minimisant l’esprit de concurrence au profit de la solidarité et d’une mise en valeur de chacun. Suppression éventuelle des classements et des redoublements.(Dans ce dernier cas, obligation pour les élèves en difficulté, d’assister à des jours de cours supplémentaires à la fin de l’année scolaire dans l’enceinte de l’école, assurés par des étudiants rétribués dans les conditions d’un stage). 599 Pour 190 Contre

3 Limitation à 20 élèves par classe et blocage de la suppression des postes d’enseignants. 783 Pour 103 Contre

4 Obligation pour tout élève quittant l’école de posséder un brevet de secourisme. 785 Pour 83 Contre ***(21)

5 Pour éviter les utilisations financières détournées de leur but premier, versement de l’allocation rentrée sous forme de bons d’achats uniquement destinés aux fournitures scolaires. 804 Pour 106 Contre


16) Pour le respect et la dignité des consommateurs et usagers :

1 Interdiction de vente des produits pharmaceutiques hors des pharmacies. 375 Pour 425 Contre

2 Ouverture des services publics une fois par mois de 8 heures à 22 heures et une semaine sur deux le samedi matin. 758 Pour 114 Contre

3 Interdiction de vente sur le territoire national de produits dont il est prouvé qu’ils ont été fabriqués par des enfants. 925 Pour 29 Contre

4 Suppression du « crédit revolving » responsable de centaines de drames humains.(Ou contrôle de solvabilité) 855 Pour 56 Contre ***(24)

5 Adoption législative du principe de « class action » permettant à des victimes de se regrouper pour agir ensemble en justice. 898 Pour 8 Contre


17) Pour le respect et la dignité du contribuable :

1 Adoption du principe d’impôt à la source. 733 Pour 81 Contre

2 Suppression du bouclier fiscal. 852 Pour 84 Contre

3 Interdiction à tout exilé fiscal de profiter des avantages sociaux sur le territoire national. (Déchéance éventuelle de la nationalité française) 949 Pour 21 Contre

4 Reversement intégral des taxes sur l’alcool et le tabac à la sécurité sociale. 982 Pour 12 Contre

5 Pour compenser une partie d’une éventuelle suppression de la TVA à 5 ,5 sur les produits de première nécessité (proposée dans un autre sésame), et pour favoriser la production nationale, instauration d’une taxe supplémentaire sur les bénéfices des sociétés distributrices générés par les produits de loisirs importés, (CD, DVD, jouets, films, jeux vidéos, séries TV) 663 Pour 157 Contre


18) Pour le respect et la dignité des fonctions d’état :

1 Obligation pour les candidats au scrutin présidentiel de dévoiler au début de la campagne le nom de leur premier ministre potentiel en cas d’élection victorieuse.
623 Pour 175 Contre

2 Suppression du cumul des mandats. 957 Pour 28 Contre

3 Pour les 3 ministères suivants (Education, santé, justice), possibilité pour tous les membres des professions concernées d’utiliser un « vote corporatif » pour choisir un candidat parmi deux ou trois propositions soumises par le président.(Leur ministre serait ainsi à la fois l’expression du choix présidentiel et la possibilité donnée aux intéressés d’adouber de façon démocratique et majoritaire la personne qui leur apparaitrait la plus compétente.) 658 Pour 131 Contre

4 Pour lutter contre les mouvements de « chaises musicales de faveur », impossibilité pour un ministre, au cours du même mandat présidentiel, de changer de portefeuille.
852 Pour 56 Contre

5 Obligation pour le président, dès le début de son mandat, de publier au journal officiel la teneur de l’ensemble de ses promesses (officielles, donc). Et publication trimestrielle au même journal officiel de la réalisation effective (ou pas) de ces promesses.(On peut rêver !) 917 Pour 36 Contre
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Esprit_de_Mai
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MessageSujet: Re: Les sésames récupérés du DARD.   Mer 2 Mar - 12:20

Formidable, Bonaventure !
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Les sésames récupérés du DARD.
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