Le Conseil économique Social et Environnemental

Séance inaugurale 14 janvier 2011, c' est tout nouveau, ça vient de sortir....

http://www.lecese.fr

Le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) - est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le bureau statue sur sa recevabilité et, dans un délai d’un an, le Conseil doit se prononcer, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites à y donner.

Admin Messages : 44 Date d'inscription : 01/02/2011

Le CESE n'a strictement aucun pouvoir. Il se compose de 233 membres (entreprises, syndicats ...).
Sert il vraiment à quelque chose ? J'ai des doutes.
Pour les pétitions, il faut que chaque personne ( 500 000) donne son adresse (ce qui est normal) et signe.
Donc les petitions electroniques ne sont pas reconnues. C'est pas gagné.

» Le collectif Autisme lance une pétition pour saisir le Conseil économique et social
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